Le 12 janvier, le Premier Ministre a transmis le deuxième projet de loi Grenelle en déclarant l'urgence sur ce texte.

Au delà de l'usage abusif de cette procédure par le Gouvernement actuel, son application au Grenelle pose question.
La démarche engagée, avec un soutien fort du plus haut niveau de l'Etat, revêt un enjeu certain pour l'avenir de la société. Son application rapide est nécessaire, mais pas plus qu'un débat de fond sur les modalités de sa mise en oeuvre. Les élus des deux Assemblées en sont certainement conscients, à droite comme à gauche. Etant donné le vote quasi-unanime en première lecture sur le premier projet de loi Grenelle, il est facile de supposer que ce texte aurait pu faire l'objet d'un traitement relativement rapide par les Assemblées.

Pourtant le fait est que l'urgence a été déclarée sur ce second projet de loi, alors pourquoi ?
Une seule explication me semble plausible : c'est une forme de défiance du Gouvernement envers les assemblées. En effet, le débat sur les OGM a montré que les élus des Assemblées sont plutôt concervateurs sur certains sujets. Or ce nouveau projet de loi introduit les outils de la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il réorganise un certain nombre de compétences.
D'un autre côté, cette méthode déresponsabilise les Assemblées : si le projet de loi avait pris du retard dans des discussions diverses et variées, le Gouvernement aurait pu utiliser cette situation pour montrer cette position très en retrait de nos institutions. Mais cela aurait aussi signifié se tirer une balle dans le pied, puisqu'ils sont du même bord politique.

Comme quoi, nos hommes politiques ne changent pas : tout est question de gestion "politicienne", même sur des enjeux aussi important que l'organisation de la société pour répondre aux enjeux de demain, de nos enfants, des générations futures !

Au-delà de la question de la réforme territoriale, l'enjeu en matière de développement durable est bien de réussir une structuration du territoire cohérente associée à une cohésion des politiques portées par les différentes collectivités publiques.

Dans cette optique, le rôle de l'Etat est de veiller à la cohérence des politiques portées et mises en oeuvre par les collectivités territoriales. Il dispose, pour ce faire, de plusieurs moyens dont le contrôle de légalité et le pouvoir de substitution.
Dans le domaine de l'aménagemet du territoire, ces moyens sont particulièrement puissants puisqu'ils peuvent empêcher la collectivité de prendre une décision, voire imposer une prise de position. Ils sont, de plus, particulièrement larges dans leur mie en oeuvre puisque la très grande majorité des compétences des collectivités territoriales sont définies par des réglementation visant à en assurer la cohérence aux différentes échelles de territoire.
Pourtant leur usage est loin d'être conforme (aussi complet) à ce que le législateur avait prévu. La faute ... aux préfets (et au Gouvernement) ! Ces derniers n'y recourent que très rarement pour des raisons politiques : il ne faut pas froisser les élus. Il faut dire qu'au plus haut sommet de l'Etat, on ne les y encourage pas : il suffit qu'un élu local de "rang" national (député, sénateur, ministre ...) en parle au Gouvernement pour que le préfet concerné soit "remis dans le droit chemin" ...

Dans ces conditions, comment espérer que les collectivités, et les élus à leur tête, respectent le droit, notamment en matière de cohérence des politiques territotiales et en matière de cohésion ?
Le corps préfectoral, principalement issu de l'ENA et maîtrisant la rhétorique, demande plus de critères techniques pour l'application du contrôle de légalité. Cette demande est faite alors qu'ils savent très bien qu'elle n'a aucune chance d'aboutir : la France adminstrative est construite sur une reconnaissance de la diversité des territoires. Cette diversité impose que la mise en oeuvre des politiques publiques la reconnaisse, et ne soit donc pas trop cadrée au niveau central, sauf pour les objectifs. Ainsi toute orientation d'une administration centrale qui chercherait à définir un cadre trop précis à l'action de l'Etat dans les territoire est tuée dans l'oeuf.
Par contre une initiative, qui demanderait un peu de courage politique de la part du Gouvernement, qui consisterait à ce que ce dernier soutienne l'action des préfets et que le lobbying des élus nationaux soit restreint, ne semble pas être à leur goût. Pourtant cette démarche serait en parfaite cohérence avec les principes de l'organisation de la République.

Alors que le Président de la République rappelle l'obligation de respect de la loi pour chacun, voisi encore un domaine où les plus puissants n'appliquent pas à eux-même la règle !

Alors que le rapport "Balladur" doit être officiellement présenté au Président de la République demain, les conclusions sont déjà connues depuis quelques jours. Un certain nombre de personnalités politiques, notamment des collectivités territoriales, se sont d'ailleurs déjà exprimées sur le sujet.

Pour en revenir à des considération plus prosaïques, les propositions répondent-elles à l'enjeu du développement durable dans les territoires ?

Rien n'est moins sûr.
Le rapport propose le regroupement de certaines régions ... Il en reste encore 15. Trop petites pour être adaptée à certains questions de prospective (comme l'adaptation au changement climatique) et trop grandes pour assurer une réactivité aux besoins de la population.
En particulier, la région Ile-de-France s'agrandit, mais que sur l'Oise, déjà soumise à l'étalement urbain francilien. Pourtant des dynamiques similaires semblent déjà apparaître dans les limites sud de la région.

La répartition entre départements et régions montre, là encore, le jeu politique qui s'est opposé à toute réelle réfome, pour ne pas dire autre chose ...

Pourtant ce rapport (re)met en lumière la structuration du territoire autour des métropoles. Cette piste, fort intéressante, mériterait un appui encore plus fort associé à des compétences et des obligations nettement plus larges. Car s'il s'agit des moteurs du dynamisme économique du territoire, leur responsabilité comprend aussi la gestion des externalité positives et négatives qui en découlent.

Le modèle économique actuel montre que le développement (économique) est associé à un accroissement de la mobilité des biens et des personnes.
Ce constat justifie, aux yeux de certains économistes, le développement des conditions d'accroissement de cette mobilité. Cela se traduit, notamment, par le développement des infrastructures de transport. Un bon exemple de cette conséquence est dans les grands projets soutenus par le "Plan de relance".

Mais un accroissement de la mobilité signifie, selon les lois de la physique, une augmentation de la consommation d'énergie.
Il est vrai que des gains substantiels peuvent être faits à travers des évolutions technologiques en matière de modes de propulsion. En particulier, des gains en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais avant que l'ensemble du parc des véhicules n'ait été renouvelé, il faudra compter encore près d'une dixaine d'années.

Comme dans d'autres domaines, ce constat amène à réinterroger les principes de consommation et de développement actuel.
L'enjeu porte donc sur l'invention d'un principe de développement économique qui soit basé sur un nouveau modèle. Cette question renvoie, comme dans d'autres domaines, à l'évolution nécessaire des modes de consommation auxquels cherchent à répondre la structuration du monde économique.

La France a fait, depuis de nombreuses années, le choix du nucléaire pour la production d'électricité. Ce choix politique est fortement contesté par de nombreuses association de l'environnement mettant l'accent sur la question de la durée de vie radioactive des déchets produits.
Cet élément devait être pris en compte lors du choix d'orientation politique. Par contre, maintenant il s'agit de mettre en oeuvre les techniques nécessaires à réduire cet impact et les risques associés.
Car cette politique nous a aussi apporté des avantages : une relative indépendance énergétique par rapport aux sources fossiles. Cette dépendance est reportée sur celle des mines d'uranium. Cette ressource est aussi limitée, mais l'évaluation du stock montre que nous disposons de plus de délais que pour le pétrole.

Mais deux autres sujets de réflexion, acuels, méritent de faire l'objet de débat : la capacité du nucléaire à répondre à la consommation et ses effets en matière de gaz à effet de serre !

En effet, le mode de production d'énergie par le nucléaire ne permet pas d'être réactif pour répondre aux fluctuations de la demande au cours de la journée. Les variations de puissance peuvent être réalisées sur plusieurs jours uniquement. Cela renvoie à d'autres modes de production d'énergie ou à s'assurer une demande (consommation) continue.

Le second point est plus problématique par rapport à la communication de l'Etat sur l'avantage de l'énergie électrique nucléaire par rapport à d'autres sources d'énergie comme le gaz pour le chauffage. En effet, les centrales nucléaire produisent une importante quantité de vapeur d'eau, qui est aussi un gaz à effet de serre, mais dont les effet sont nettement plus élevés que le CO2 ...
Cela mériterait bien un petit calcul pour savoir la quantité de vapeur d'eau que nous renvoyons dans l'atmosphère !