Une stratégie de territoire nécessite souvent la mise en place d'aides publiques (subventions et autres). Si la Commission européenne a, depuis longtemps, intégré des conditions de mise en oeuvre, en particulier en matière de développement durable, aux aides qu'elle distribue, l'Etat français est très en retard dans ce domaine. Il freine même les collectivités territoriales (régions, dépertements ...) qui cherchent à mettre en place de telles démarches.
Pourtant, rien ne s'y oppose réglementairement. Contrairement à ce que soutiennent certains de ses services, les demandes de certification, concernant la mise en oeuvre de niveaux d'exigence (normes ...) réglementaires, ne relèvent pas de la conditionnalité des aides, mais de la vérification du bon usage des finances publiques.

Le principe de conditionnalité des aides publiques vise à soutenir certains types d'action, dont la mise en oeuvre est jusgée pertinente par rapport à une stratégie territoriale, sous réserve de conditions complémentaires (qualité envrionnementale, consommation énergétique ...).
La crainte des préfets est souvent liée à un usage "politique" de ces condtionnalités qui pourraient favoriser certaines collectivités plus que d'autres. Mais ils jouent souvent à ce même jeu, sous pression du Gouvernement, dans les subventions qu'ils accordent au nom de l'Etat. De même, pour de soi-disantes raisons d'égalité de traitement, ils veillent à ce que autant de collectivités de droite que de gauche puissent répondre aux "conditions" d'attribution. Mais cela relève parfois d'un exercice d'équilibriste de haut vol car toutes ne sont pas aussi avancée, notamment dans le domaine du développement durable.

Par exemple, dans le cadre de la révision des contrats de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013, qui devrait avoir lieu en 2010, le Gouvernement s'est demandé s'il serait possible d'afficher une "grenellisation" de ces accords financiers. Or, à l'occasion de l'élaboration de ces documents, les régions étaient fortement demandeuses de conditionnalité "développement durable" et l'Etat a bloqué ces orientations, pour des principes purement politiques. Ce contexte pose donc des difficultés à l'Etat dans ce revirement, surtout qu'il souhaite afficher une position plus en pointe que les régions.
Sur le même principe, la mise en oeuvre des financements européens a certainement été passé au crible. Or le constat que chacun peut faire est que les conditions imposées par la Commission européenne vont souvent plus loin que ce qui est en train de ressortir des loi "Grenelle" ...

Si l'affichage politique est nécessaire pour démontrer le travail qui est fait, il n'en reste pas moins que lorsqu'on part de loin, il ne faut pas chercher à montrer qu'on est le meilleur !