• L'une des "avancées" du rapport Balladur est certainement l'accent mis sur les métropoles, moteur du développement économique de nos territoires. Cet enjeu a d'ailleurs été souligné par Pierre Vletz dans un article publié dans Le Monde daté du 7 mars, dans le dossier débats consacré au rapport Balladur.

    Mais il faut paut-être alors s'étonner que ce même rapport ne développe pas complètement les conséquences dans ses propositions.
    En effet, ces métropoles dépassent souvent le découpage administratif (départements et régions) par leur influence et la structuration économique des territoires qu'elles engendre. La proposition d'intégration du département de l'Oise à la région Ile-de-France ne fait que constater une évidence actuelle et sans démarche prospective sur les territoires directement impactés par le développement de la région capitale et de son urbanisation.
    Ainsi, le rapport constate l'existence de 11 métropoles (pour 1 ou 2, leur rôle reste à prouver), et propose le redécoupage régional en 15 "grandes régions". Ce manque de cohérence pourrait s'avérer néfaste, si, de plus, pour des raisons politiques, les futurs conseils régionaux qui en découleront viennent contrer ou ne pas relayer les dynamiques portées par les métropoles.

    Mais le plus grand enjeu se situe autour de la question de l'organisation des responsabilités autour du dynamisme des métropoles.
    Si les métropoles concentrent les développements économiques structurés nécessaires à une compétitivité européenne ou mondiale, il est aussi nécessaire que les retombées profitent à l'ensemble des territoires alentours. Car c'est en partie grâce à eux que le métropole peut se développer. Elle a besoin de ressources (naturelles, foncier ...) que sa zone d'influence lui fournit, de même sa population accepte la concentration sous réserve de pouvoir aller "respirer" dans les paysages, la campagne alentour. Elle a donc une responsabilité sur le développement et la qualité de ces espaces, ce qui devrait notamment se traduire par une aide financière.

    Mais cette organisation nécessite un accord entre l'ensemble des élus des différentes collectivités territoriales aux différentes échelles, ce qui n'est pas toujours évident. Si des exemples comme Bordeaux montrent que c'est possible, ils restent rares, souvent pour des raisons de politique "politicienne" ...

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  • Le 12 janvier, le Premier Ministre a transmis le deuxième projet de loi Grenelle en déclarant l'urgence sur ce texte.

    Au delà de l'usage abusif de cette procédure par le Gouvernement actuel, son application au Grenelle pose question.
    La démarche engagée, avec un soutien fort du plus haut niveau de l'Etat, revêt un enjeu certain pour l'avenir de la société. Son application rapide est nécessaire, mais pas plus qu'un débat de fond sur les modalités de sa mise en oeuvre. Les élus des deux Assemblées en sont certainement conscients, à droite comme à gauche. Etant donné le vote quasi-unanime en première lecture sur le premier projet de loi Grenelle, il est facile de supposer que ce texte aurait pu faire l'objet d'un traitement relativement rapide par les Assemblées.

    Pourtant le fait est que l'urgence a été déclarée sur ce second projet de loi, alors pourquoi ?
    Une seule explication me semble plausible : c'est une forme de défiance du Gouvernement envers les assemblées. En effet, le débat sur les OGM a montré que les élus des Assemblées sont plutôt concervateurs sur certains sujets. Or ce nouveau projet de loi introduit les outils de la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il réorganise un certain nombre de compétences.
    D'un autre côté, cette méthode déresponsabilise les Assemblées : si le projet de loi avait pris du retard dans des discussions diverses et variées, le Gouvernement aurait pu utiliser cette situation pour montrer cette position très en retrait de nos institutions. Mais cela aurait aussi signifié se tirer une balle dans le pied, puisqu'ils sont du même bord politique.

    Comme quoi, nos hommes politiques ne changent pas : tout est question de gestion "politicienne", même sur des enjeux aussi important que l'organisation de la société pour répondre aux enjeux de demain, de nos enfants, des générations futures !

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  • Notre Président aime les hommes de l'ombre.
    Ce n'est pas toujours un mal, car cela peut leur donner une certaine liberté dans leur travail. Mais dans le cas des Christian (Saint-Etienne et Blanc), on peut se demander si l'ombre ne cache pas d'autres chosse ...

    En effet, si certains savent que Christian Saint-Etienne avait été missionné par le Président de la République, très rares sont ceux qui ont pu avoir connaissance du rapport. Il paraitrait même que les principaux intéressés, notamment dans le domaines de l'aménagement du territoire s'en sont vu refuser l'accès ! Pourtant une loi existe sur la diffusion des documents produits par et pour l'administration.
    Maintenant, qui sait qu'une seconde mission lui a été confiée ? Et qui en connait le sujet ?
    La réputation du professeur Christian Saint-Etienne permet de penser qu'il ne s'agit pas d'un faux rapport, alors pourquoi tant de secret ?

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  • Au-delà de la question de la réforme territoriale, l'enjeu en matière de développement durable est bien de réussir une structuration du territoire cohérente associée à une cohésion des politiques portées par les différentes collectivités publiques.

    Dans cette optique, le rôle de l'Etat est de veiller à la cohérence des politiques portées et mises en oeuvre par les collectivités territoriales. Il dispose, pour ce faire, de plusieurs moyens dont le contrôle de légalité et le pouvoir de substitution.
    Dans le domaine de l'aménagemet du territoire, ces moyens sont particulièrement puissants puisqu'ils peuvent empêcher la collectivité de prendre une décision, voire imposer une prise de position. Ils sont, de plus, particulièrement larges dans leur mie en oeuvre puisque la très grande majorité des compétences des collectivités territoriales sont définies par des réglementation visant à en assurer la cohérence aux différentes échelles de territoire.
    Pourtant leur usage est loin d'être conforme (aussi complet) à ce que le législateur avait prévu. La faute ... aux préfets (et au Gouvernement) ! Ces derniers n'y recourent que très rarement pour des raisons politiques : il ne faut pas froisser les élus. Il faut dire qu'au plus haut sommet de l'Etat, on ne les y encourage pas : il suffit qu'un élu local de "rang" national (député, sénateur, ministre ...) en parle au Gouvernement pour que le préfet concerné soit "remis dans le droit chemin" ...

    Dans ces conditions, comment espérer que les collectivités, et les élus à leur tête, respectent le droit, notamment en matière de cohérence des politiques territotiales et en matière de cohésion ?
    Le corps préfectoral, principalement issu de l'ENA et maîtrisant la rhétorique, demande plus de critères techniques pour l'application du contrôle de légalité. Cette demande est faite alors qu'ils savent très bien qu'elle n'a aucune chance d'aboutir : la France adminstrative est construite sur une reconnaissance de la diversité des territoires. Cette diversité impose que la mise en oeuvre des politiques publiques la reconnaisse, et ne soit donc pas trop cadrée au niveau central, sauf pour les objectifs. Ainsi toute orientation d'une administration centrale qui chercherait à définir un cadre trop précis à l'action de l'Etat dans les territoire est tuée dans l'oeuf.
    Par contre une initiative, qui demanderait un peu de courage politique de la part du Gouvernement, qui consisterait à ce que ce dernier soutienne l'action des préfets et que le lobbying des élus nationaux soit restreint, ne semble pas être à leur goût. Pourtant cette démarche serait en parfaite cohérence avec les principes de l'organisation de la République.

    Alors que le Président de la République rappelle l'obligation de respect de la loi pour chacun, voisi encore un domaine où les plus puissants n'appliquent pas à eux-même la règle !

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  • Tous les acteurs de l'économie s'accordent pour dire que la relance de l'économie française, comme dans les autres pays, passe par une relance ou déjà un maintien de la production de valeur ajoutée.
    Or, les services à la personne et aux sociétés ainsi que l'artisanat sont certainement les activités les moins délocalisables, comme les activités du BTP (un des volets principaux du plan de relance annoncé par le Président de la République). De plus, alors que le chomage augmente, notamment du fait de la crise, certains de ces secteurs ont toujours du mal à recruter, par manque de personne qualifiées.
    Pourtant, nos hommes (et femmes) politiques, de tous bord, et à commencer par notre Président, continuent de dénigrer les formations associées à ces secteurs.

    Dans le même temps, à force de dénigrement pour ces métiers nécessaires mais "manuels", rares sont ceux qui sont motivés pour s'y engager. Ils préfèrent être au chomage et "toucher les allocs" que "trimer dûr" pour gagner un peu plus.

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